Comment fonctionnent les crédits CEPP ?

published on 03 December 2020

La réduction de l'utilisation des produits agrochimiques est une transformation nécessaire pour une agriculture plus durable. Nombre d'études récentes montrent un impact significatif (et négatif) de l'utilisation de ces produits sur la santé et l'environnement. Les produits phytopharmaceutiques créent également une dépendance technique de plus en plus coûteuse. Des alternatives existent, le principal défi aujourd'hui étant de valoriser et de déployer à grande échelle ces techniques.

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Le plan Ecophyto 2+ et les CEPP

Les CEPP s'inscrivent dans le cadre du plan gouvernemental Ecophyto 2+ visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires agricoles. L'ambitieux objectif annoncé est une baisse de 50% d’ici à 2025.

Les Certificats d’Economies de Produits Phytosanitaires (CEPP) correspondent à des actions standardisées et listées officiellement. Un CEPP est défini par :

  • la nature de l'action ;
  • les justificatifs à fournir, attestant que l'action a bien été menée ;
  • les documents à conserver en cas de contrôle ;
  • le nombre annuel de CEPP associés ;le nombre d'années pendant lesquelles l'action donne le droit à l'obtention des CEPP.

Le gouvernement a fixé l’objectif national de 17,65 millions de CEPP qui doivent être obtenus d’ici à 2021.

  • Qui est concerné par les CEPP ?

    Plusieurs catégories d'acteurs sont concernées :

    • Les firmes phytopharmaceutiques qui commercialisent des produits phytosanitaires pour l'agriculture.

    • Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour l'agriculture.

    • Les personnes exerçant une activité de conseil aux agriculteurs peuvent également choisir d'intégrer le dispositif pour valoriser leurs certificats obtenus en les cédant à des distributeurs.

    Chacun de ces acteurs a une obligation de réalisation d’actions qui correspond à 20% de la moyenne quinquennale de ses ventes de phytos. Si les objectifs ne sont pas remplis en 2021, des sanctions financières sont prévues : 5 euros par certificat non obtenu (plafonné à 5 millions d’€).

    Comment obtenir des CEPP ?

    Pour déclarer vos actions réalisées vous devez passer par le portail officiel CEPP et créer votre espace personnel. Vous pourrez ensuite effectuer les opérations suivantes :

    • Simuler des actions (et quantifier le nombre de certificats obtenus):
    • Déclarer les actions effectuées

    • Consulter l’état des certificats obtenus

    • Echanger des certificats

    • Dialoguer avec l'administration

    L'utilisation des big-bags hermétiques de type nOx est associée à des CEPP (CEPP n° 2018-040 - "Eviter les traitements insecticides au stockage en conservant les grains dans des saches hermétiques").

    Conclusion

    Si vous êtes une firme phytosanitaire, un distributeur de produits phytosanitaires ou si vous exercez une activité de conseil auprès des agriculteurs, vous devrez être en mesure de présenter un certain nombre de CEPP. De nombreux types d'actions standardisées sont possibles, l'utilisation des big bags de type nOx en est une.

    Pour aller plus loin

    Guide sur les actions CEPP Liste officielle des actions CEPP

    Décret du 22 avril 2017 Journal Officiel

    Portail du plan Ecophyto

    Questions/Réponses concernant le Plan Ecophyto

    Démarches Ministère de l'Agriculture

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