Comment fonctionnent les crédits CEPP ?

updated on 30 June 2021

La réduction de l'utilisation des produits agrochimiques est une transformation nécessaire pour une agriculture plus durable. Nombre d'études récentes montrent un impact significatif (et négatif) de l'utilisation de ces produits sur la santé et l'environnement. Les produits phytopharmaceutiques créent également une dépendance technique de plus en plus coûteuse. La diminution du nombre de molécules autorisées peut conduire à des impasses agronomiques à cause du manque d'efficacité voire de résistance des cibles face aux produits phytosanitaires.

Cela demande de trouver et d’utiliser des alternatives. Certaines existent, le principal défi aujourd'hui étant de valoriser et de déployer à grande échelle ces techniques.

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Le plan Ecophyto 2+ et les CEPP

Les CEPP s'inscrivent dans le cadre du plan gouvernemental Ecophyto 2+ visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires agricoles. L'ambitieux objectif annoncé est une baisse de 50% d’ici à 2025. Une vidéo réalisée par le Ministère de l’Agriculture résume le dispositif en quelques minutes. Ce dispositif a été mis en place sous Stéphane Le Foll, alors Ministre de l’Agriculture, de façon expérimentale en 2016 pour une durée de 5 ans. Il a été rendu pérenne en 2019 par l’ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019.

Les Certificats d’Economies de Produits Phytosanitaires (CEPP) correspondent à des actions standardisées et listées officiellement. Un CEPP est défini par :

  • la nature de l'action ;
  • les justificatifs à fournir, attestant que l'action a bien été menée ;
  • les documents à conserver en cas de contrôle ;
  • le nombre annuel de CEPP associés ;le nombre d'années pendant lesquelles l'action donne le droit à l'obtention des CEPP.

Le gouvernement a fixé l’objectif national de 17,65 millions de CEPP qui doivent être obtenus pour 2021.

Êtes-vous concerné par les CEPP ?

Plusieurs catégories d'acteurs, appelés “obligés”, sont concernés :

  • Les firmes phytopharmaceutiques qui commercialisent des produits phytosanitaires pour l'agriculture ;
  • Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour l'agriculture ;
  • Les personnes exerçant une activité de conseil aux agriculteurs peuvent également choisir d'intégrer le dispositif pour valoriser leurs certificats obtenus en les cédant à des distributeurs.

Chacun de ces acteurs a une obligation de réalisation d’actions qui correspond à 20% de la moyenne quinquennale de ses ventes de produits phytosanitaires. Si les objectifs ne sont pas remplis en 2021, des sanctions financières sont prévues : 5 euros par certificat non obtenu (plafonné à 5 millions d’€).

  • Comment obtenir des CEPP ?

    Pour déclarer vos actions réalisées vous devez passer par le portail officiel CEPP et créer votre espace personnel. Vous pourrez ensuite effectuer les opérations suivantes :

    • Simuler des actions (et quantifier le nombre de certificats obtenus) ;
    • Déclarer les actions effectuées ;
    • Consulter l’état des certificats obtenus ;
    • Echanger des certificats ;
    • Dialoguer avec l'administration.

    Depuis le 14 janvier 2021, les identifiants pour accéder à l'espace personnel sur le portail officiel des CEPP ont changé. Tous les obligés doivent créer un nouveau compte de connexion via cette plateforme. Il faut ensuite contacter la cellule CEPP par mail (cellule-cepp.dgal@agriculture.gouv.fr) afin qu'elle rattache le nouvel identifiant au compte CEPP de votre société.

    Concernant les campagnes de déclaration, elles commencent en juin de l’année n et finissent en mars de l’année n+1 pour la période de janvier à décembre de l'année n.

     La liste des actions officielles associées à des CEPP ainsi que des “fiches actions” sont à votre disposition sur le site officiel. Des modifications sont faites régulièrement avec des ajouts ou des compléments.

    Par exemple, l'utilisation des big bags hermétiques de type Nox est associée à des CEPP. Elle correspond au CEPP n° 2018-040 - "Éviter les traitements insecticides au stockage en conservant les grains dans des sachets hermétiques”.

    Quel futur pour les CEPP ?

    À l’heure actuelle, il y a peu de visibilité sur l'avenir des crédits CEPP. Des modifications comme l’insertion des départements d’outre-mer dans le dispositif en 2023 ou l’insertion des produits de traitement de semences en 2022 sont annoncées.

    Un bilan des actions de l’année 2020 sera prochainement disponible.

    Concernant les obligations des obligés pour l'année 2022, un courrier leur sera adressé à la fin de l’automne 2021 pour les informer de l'évolution du dispositif pour l’année 2022 et des nouvelles obligations. 

    La suite du dispositif sur le plus long terme n’est pas encore connue, les obligés en seront les premiers informés.

    Conclusion

    Les firmes phytosanitaires, les distributeurs de produits phytosanitaires ou les activités de conseil auprès des agriculteurs, doivent être en mesure de présenter un certain nombre de crédits CEPP depuis 2019. De nombreux types d'actions standardisées sont possibles, l'utilisation des big bags hermétiques Nox en est une.

    Liens utiles

    Guide sur les actions CEPP

    Liste officielle des actions CEPP

    Décret du 22 avril 2017 Journal Officiel

    Portail du plan Ecophyto

    Questions/Réponses concernant le Plan Ecophyto

    Démarches Ministère de l'Agriculture

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