Utilisation du CO₂ pour la désinsectisation des récoltes : quelle réglementation européenne applicable ?

updated on 01 December 2022

L'air sec se compose, pour l'essentiel, d'azote (78,08 %) et d'oxygène (20,95 %). Dans une moindre mesure, il contient du dioxyde de carbone (CO₂) à une concentration moyenne de 400 ppm (0,04%). Le CO₂ est un gaz à effet de serre, principalement généré par les éruptions volcaniques, la respiration des plantes, des animaux et des hommes, les incendies de forêts et la décomposition de la matière organique morte. La teneur en CO₂ dans l’air a régulièrement augmenté depuis 40 ans avec l’intensification des activités humaines avec pour conséquence directe l’amplification du dérèglement climatique.


En agriculture, le CO₂ à cependant une utilité : la conservation du grain stocké. En effet le CO₂ à un effet toxique sur les insectes qui est attribué à la combinaison de l’effet déshydratant des atmosphères chargées en CO₂ et à la perturbation de la respiration cellulaire entraînant la chute de la production d’ATP (le « carburant » du métabolisme énergétique de l’insecte). 

Charançons du riz
Charançons du riz

Remarque : l’azote (noté N₂) est également un gaz inerte (i.e. qui participe à peu de réactions chimiques) et moins onéreux que le CO₂. Néanmoins pour avoir une action sur la mortalité des insectes il faut atteindre une concentration supérieure ou égale (≥) 95%, et la conserver à ce niveau pendant toute la durée de l’exposition nécessaire à l’asphyxie de l’insecte ce qui est techniquement difficile à assurer en pratique. A contrario du CO₂, l’azote n’a pas d’effet direct sur les insectes mais cause la mort par la privation d’oxygène.

Le CO₂ est donc un gaz de conditionnement pour la conservation sans risque ou la désinsectisation, qui présente plusieurs avantages pour la protection des grains stockés :

  • Pas de résidus toxiques accumulés dans le produit final ;
  • Pas de délai de sécurité entre le traitement et l’utilisation des produits ;
  • Peu de risque pour les utilisateurs ;
  • Pas de développement de résistance possible (en usage contrôlé).

Les techniques de stockage hermétique, avec production naturelle de CO₂ quand les grains ne sont pas suffisamment secs, sont utilisées depuis des millénaires pour préserver les récoltes. Aujourd’hui, nous en avons besoin plus que jamais pour réduire notre utilisation des insecticides de stockage.

Cadre réglementaire

En France il faut distinguer : 

  • produits phytosanitaires : composition destinées à la protection des végétaux & des produits végétaux (régis par le Code Rural et de la Pêche Maritime).
  • produits biocides : qui n'entrent pas dans le cadre précédent, cadre domestique ou industriels (régis par le Code de l'Environnement).

Comment fonctionne le processus d'homologation d'un produit phytosanitaire : les produits phytosanitaires sont composés de substances actives. La validation de la substance active se fait au niveau européen (EFSA, autorité de sécurité sanitaire des aliments). L'Europe délivre ensuite une autorisation de mise sur le marché. Ensuite chaque pays membre étudie les formules prêtes à l'emploi (= produits phytosanitaires) qui lui sont soumises par les acteurs du marché et valide les produits formulés. En France cette mission est portée par la DGAL et l'ANSES.

Vestiges d'une aire d’ensilage sous terraine (Tremblay-en-France) datant du XIe - XII siècle.
Vestiges d'une aire d’ensilage sous terraine (Tremblay-en-France) datant du XIe - XII siècle.

1. - Réglementation sur l’AMM des produit phytosanitaires.

Ce qu'il faut retenir : le CO₂ pur (>99,9%) est considéré comme une substance active phytopharmaceutique, approuvée jusqu’en 2037. Il ne peut être commercialisé que par et pour des professionnels. Des mesures de protection appropriées des utilisateurs doivent être prises pour assurer un risque minimal.

2. Règlement BIO européen 2018/848.

Ce qu’il faut retenir : le CO₂ est inscrit dans la liste des substances autorisées en agriculture biologique.

3. Directive européenne 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (y compris les gaz utilisés pour le conditionnement sous atmosphère protectrice). 

Ce qu’il faut retenir : le CO₂ est considéré comme un additif alimentaire noté E290.

Conclusion

Le cadre réglementaire européen actuel autorise donc l’utilisation en autonomie et à grande échelle du CO₂ pour la protection des récoltes. Néanmoins, une attention particulière doit être portée à la sécurité des opérateurs lors de la manipulation de ce gaz. La survenue d’accidents de personnes, liées à une utilisation inappropriée, pourrait inciter le législateur à encadrer plus fortement son utilisation en agriculture / agroalimentaire.

Enfin, une nouvelle échéance arrivera en 2037 pour le CO₂, année de révision prévue des autorisations actuelles. De plus, dans l’esprit de l’agrément européen des usages de produits phytosanitaires, il ne semble pas pertinent de maintenir le CO₂ (qui est un gaz inerte présent naturellement dans l’atmosphère) dans la liste des substances actives phytopharmaceutiques aux côtés des insecticides chimiques de synthèse.

Les gaz inertes de conditionnement des denrées pour la conservation ou la désinsectisation devraient faire l’objet d’une approche différente.

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